Texte des conditions générales d'utilisation du site etikashion.fr.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site etikashion.fr (ci-après « le Site ») et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Toute navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 - Éditeur et hébergeur
Le Site est édité par Etikashion (SASU au capital de 30 000 €, RCS Paris B 891 247 355, siège 23 rue des Martyrs, 75009 Paris) et hébergé par Infomaniak Network SA (Genève, Suisse). Les mentions légales complètes figurent sur la page dédiée.
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'équipement et de connexion sont à la charge de l'utilisateur. Etikashion s'efforce d'assurer l'accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 4 - Compte utilisateur
La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment (droit à l'effacement).
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (marque, logo, textes, photographies, éléments graphiques, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Etikashion. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite (art. L. 335-2 et L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle).
Article 6 - Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas y introduire de contenu illicite et à respecter les droits des tiers. Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès.
Article 7 - Responsabilités
Etikashion met tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni pour le contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes.
Article 8 - Liens hypertextes
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Article 9 - Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont régis par la politique de confidentialité et la politique de cookies, accessibles en pied de page, conformément au RGPD.
Article 10 - Droit applicable et modification
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Etikashion se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de navigation.