Texte des conditions générales de vente du site e-commerce etikashion.fr.
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site etikashion.fr entre Etikashion (SASU, RCS Paris B 891 247 355) et tout acheteur consommateur (ci-après « le Client »), en France métropolitaine. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont décrits avec la meilleure exactitude possible (matières, entretien, traçabilité). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation. Etikashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande, l'accepte et procède au paiement. La commande est confirmée par un courriel récapitulatif. La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de paiement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par paiement à la livraison, au choix du Client au moment de la commande. Les coordonnées bancaires nécessaires au virement sont communiquées dans l'e-mail de confirmation. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par Etikashion. La commande n'est validée qu'après acceptation du paiement.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, par les transporteurs partenaires, dans les délais annoncés. Les frais de livraison sont offerts à partir de 80 € d'achat. En cas de retard, le Client en est informé et peut annuler sa commande dans les conditions légales.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Etikashion étend volontairement ce délai en offrant une politique de retours de 30 jours. Les produits doivent être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont pris en charge par Etikashion. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la reprise ou la preuve d'expédition du retour.
Article 8 - Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). Etikashion offre en outre une garantie matières de 2 ans.
Article 9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d'Etikashion jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 10 - Service client
Le service client est joignable à contact@etikashion.fr ; les réclamations sont traitées sous 48 heures ouvrées.
Article 11 - Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 - Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Annexe - Formulaire type de rétractation
(Conformément à l'article R. 221-1 du code de la consommation. À compléter et à renvoyer
uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'Etikashion, 23 rue des Martyrs, 75009 Paris - contact@etikashion.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien
ci-dessous :
- Commandé le / reçu le : .....................
- Numéro de commande : .....................
- Nom du (des) consommateur(s) : .....................
- Adresse du (des) consommateur(s) : .....................
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .....................
- Date : .....................